Plaques d'immatriculation

VINCE60 · Posté le: Fri 10/08/2007 19:43 Sujet du message:

Merci mr crétin.fr pour toutes ces précisions Laughing

Bon la nouvelle du jour est tombé, j'ai craqué pour le splaques noires qui sont sublimes a mon gout et tant pis si je me fais gauler! Wink

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RENAULT 25 GTS 1986 et GTS 1992 COURCHEVEL.

Sponçor officiel de la renault 25 gts!!

jdkl · Posté le: Sat 11/08/2007 0:09 Sujet du message:

Bonjour,

je tombe sur le sujet et je fais "tilt", moi ma titine n'à pas changée d'immatriculation depuis sa mise en circulation en 89 et mes plaques sont noire ...

lors des contrôles techniques, on ne m'à jamais fais de remarque concernant la couleur des plaques

alors suis-je hors la loi ? parce que je préfére payer 20 € de nouvelles plaques plutôt que 90 € d'amande ! ! !

VINCE60 · Posté le: Sat 11/08/2007 3:55 Sujet du message:

jp58 · Posté le: Sat 11/08/2007 12:01 Sujet du message:

Journal Officiel du 17 juillet 1996
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (extrait)
NOR : EQUS9600829A

(Arrêté du 27 avril 2007 art. 1er JO du 10 mai 2007)

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

même si tu n'es pas en carte grise collection, même si tu n'es pas le premier propriétaire, tu as le droit de circuler avec des plaques noires si ta voiture (ou ta moto) a été mise en circulation avant le 1er janvier 1993

VINCE60 · Posté le: Sat 11/08/2007 12:12 Sujet du message:

Tiens interessant ça, je ne savais pas Shocked

Maintenatn si la loi est de notre coté, pourquoi se fait t'on verbaliser par les forces de l'ordre lorsque l'on porte des plaques noires sur un véhicule réimattriculé dan sun autre département? Rolling Eyes

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psycotic · Posté le: Sat 11/08/2007 12:33 Sujet du message:

pour les plaques noires le texte complet c'est ici

http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=235

pour les prochaines plaques c'est par là

http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=469

bonne lecture Cool

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http://fuego.xooit.com
c'est une voiture de collection de prestige, il en existe que 3 dans le monde et moi j'ai la numéro 4

VINCE60 · Posté le: Sat 11/08/2007 12:51 Sujet du message:

merci beaucoup Wink

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Oli73 · Posté le: Sat 11/08/2007 12:59 Sujet du message:

jdkl · Posté le: Sun 12/08/2007 0:08 Sujet du message:

Merci pour les infos

donc j'ai pas besoin de courir chez un vendeur lundi matin c'est cool ! ! !

bon week end à tous..

Oli73 · Posté le: Sun 12/08/2007 12:58 Sujet du message: